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Vers un nouveau découpage électoral : les Français établis hors de France
[...]Les Français établis hors de France, ou Français de l’étranger, disposent de douze sièges de sénateurs désignés par le Conseil Supérieur des Français de l’Etranger, lui-même élu par les Français immatriculés au consulat de leur zone de résidence. C’est un mode de scrutin indirect, comme celui qui préside à l’élection de tous nos sénateurs. Le gouvernement a voulu, avec sagesse, donner à ces Français la possibilité d’être plus démocratiquement représentés et d’avoir des sièges à l’Assemblée Nationale. Le mode de scrutin étant uninominal à deux tours, il faut bien découper des circonscriptions à travers le monde, et il nous semble que certaines d’entre elles seront les plus vastes du monde, plus vastes encore que les Territoires canadiens ou australiens, ou que l’Alaska. Malgré tout, vous le verrez dans notre proposition, respecter à la fois un équilibre démographique et une continuité territoriale s’est avéré périlleux. A noter : les derniers chiffres connus du ministère des Affaires étrangères, qui a la responsabilité de cette population, datent de 2007. Compte tenu du fait que de nombreuses personnes négligent de se faire immatriculer, il est probable que cette population soit sous-évaluée, ce qui, a priori, devrait offrir à la droite seulement onze nouvelles circonscriptions.[...]
Et :
Découpage électoral : le cas des Français de l’Etranger
[...]Interrogé par mes soins lors de la Commission des lois, le ministre a répondu sur ce dernier point qu’il s’agissait d’une demande du Quai d’Orsay. Il parait que selon nos diplomates il serait difficile à un député de passer la frontière entre la Jordanie et Israël. Admettons… encore qu’il me semble qu’il suffit d’emprunter le point de passage baptisé du coté jordanien «King Hussein Bridge» et «Allenby Bridge» du coté israélien…
En réalité, la motivation est diplomatique. Or il est malsain que les difficultés politiques du Proche Orient motive ce découpage, imposant de fait l’idée que le débat électoral des communautés françaises concernées épouseraient immanquablement le conflit israélo-arabe.
Sur un autre plan, la 10ème circonscription, si elle respecte la continuité géographique offre un autre exemple d’incohérence. Son député représentera en effet tout autant les Français vivants en Angola ou en Namibie que ceux résident au Qatar ou au Liban !
Là encore, je n’ai pas très bien compris la justification en commission des lois basée sur l’existence d’une forte communauté franco-libanaise nombreuse en Afrique.
Dans tous les cas, la directive que le Conseil Constitutionnel adressait sa décision du 1 juillet 1986 selon laquelle «la délimitation des circonscriptions ne devra procéder d’aucun arbitraire» est bien oubliée.
Pas de respect des règles, quelles sont donc les motivations profondes de ce découpage? Une simple projection des résultats de la dernière élection présidentielle sur les 11 circonscriptions apporte la réponse: 9 d’entres elles auraient un député UMP. 80 % des circonscriptions alors que Nicolas Sarkozy avait obtenu 54 %.
Par Anza | 12 October 2009
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